Un importateur se substitue légalement au producteur, pour ce qui est des responsabilités liées aux produits importés. Aussi, si le produit représente un risque quelconque pour l’utilisateur ou pour l’environnement, c’est l’importateur qui sera tenu responsable par l’administration. Autant donc être bien informé quand on se lance dans l’achat de produits asiatiques ! Mais le métier de la conformité est très différent de celui d’importateur. Et pour ce dernier, il est souvent difficile, voire impossible, de connaitre la totalité du référentiel normatif auquel son produit est assujetti. Et il prend en conséquence régulièrement des risques en méconnaissance de cause.
Par exemple, tout produit importé, quelle que soit sa typologie, est assujetti à la norme Reach et à la norme RoHs. Vos produits sont-ils conformes ? Disposez-vous de certificats ?
Que stipule la législation ?
La réglementation européenne impose que certaines gammes de produits soient conformes aux normes CE. Ces normes sont listées dans des textes de loi européens, les directives, puis retranscrites en France dans des décrets nationaux. Si c’est nécessaire, vous devez apposer le logo CE sur vos produits importés, dès lors que vous vous êtes assurés que vos produits sont conformes.
Dans les faits, c’est un peu différent. Les importateurs, généralement, ne se contentent pas de la confirmation du fabricant stipulant que les produits sont conformes. Il se fie plutôt aux certificats de conformité, émis par des laboratoires, au solde de tests effectués, à la demande du fabricant, sur les produits concernés.
Ce que les importateurs ignorent, ou négligent parfois, c’est que l’Union Européenne a émis une liste précise de laboratoires agréés. Légalement, la seule obligation étant d’avoir un produit conforme, un importateur peut toutefois passer par le labo qui lui chante. Par contre, en cas de litige, l’organisme répressif (la douane ou la répression des fraudes) peut tout à fait mettre en doute la valeur des certificats, ceux-ci n’ayant pas été émis par un laboratoire reconnu par l’Europe.
Dans la réalité, comment cela se passe-t-il ?
Comme nous l’avons vu, même si l’obligation légale se limite à commercialiser des produits aux normes européennes, les importateurs se bardent de certificats, qu’en général la douane ne manque pas de leur demander.
La difficulté est de savoir quel est le référentiel normatif, à savoir la liste des directives européennes et/ou décrets français aux quels le produit importé est impérativement assujetti. Partir du principe que le fabricant chinois sait ce qui est nécessaire est une erreur. Il ne le sait généralement pas. Commercialisant dans le monde entier, il ne peut connaitre la réglementation de chacun des pays où il vend. Et il part du principe que c’est à l’importateur, expert sur son propre marché, de lui en fournir la liste. Il faut écouter le fournisseur, mais croiser les informations.
Onesource Agency peut vous y aider. Sur fourniture d’un échantillon et / ou de caractéristiques techniques, nous pouvons, via un partenaire de longue date, analyser la liste de normes européennes ou françaises aux quelles il doit répondre. Ainsi, vous savez quoi demander à votre fournisseur chinois.
Toutefois, les faits ne sont pas aussi simples. Car il y a toujours un delta entre la loi et les pratiques. Et très souvent, sur de nombreux produits, la douane et les autres organismes ne demandent qu’une partie des certificats requis. Pour autant, plus le temps passe, plus les contrôles deviennent totaux. Il vaut donc mieux s’y préparer, et dans tous les cas, être au courant de la règlementation.
Quelle est la valeur d’un certificat ?
Les certificats émis par un laboratoire augurent une présomption de conformité, mais n’en sont pas la preuve absolue. Car pour faire les tests, le fabricant asiatique envoie un échantillon, qui n’est pas extrait d’une production, et à plus forte raison de plusieurs productions séparées de quelques mois ou années. Or, il se peut qu’il y ait des variations entre un échantillon et une production. C’est pour cela, notamment, qu’il est essentiel de bien vérifier, lors du contrôle qualité de la production en usine, que les composants à l’intérieur des articles fabriqués en masse sont les mêmes que ceux que contenait l’échantillon envoyé au laboratoire, et certifié conforme.
Les certificats, en plus de renforcer l’assurance que les produits sont conformes aux normes européennes, montrent aussi l’engagement de l’importateur. Car face aux organismes répressifs, il est important de prouver que la sécurité, la qualité, et le respect de la loi sont des soucis constants. Même si ça ne disculpe pas en cas de non-conformité grave, cela permet souvent une certaine mansuétude.
Car encore une fois, il y a la loi et les pratiques. Pour l’avoir vécu au sein de Onesource, il arrive qu’en fournissant les deux mêmes échantillons à deux laboratoires différents, les résultats obtenus lors des tests soient complètement différents ! Cela ne devrait, en théorie, pas arriver, puisque les protocoles de tests de conformité sont les mêmes. C’est aussi pour cela que passer par un laboratoire agréé a plus de valeur vis-à-vis des autorités.
Encore plus fort : il nous est arrivé d’envoyer deux échantillons similaires au même laboratoire, mais à deux techniciens différents. L’un d’entre eux avait conclu à la conformité du produit, et l’autre à la non-conformité ET dangerosité du produit ! Il s’agissait pourtant du même laboratoire, avec le même équipement, et le même référentiel normatif.
La problématique des normes européennes est complexe. Il appartient aux importateurs de ne pas prendre de risque, et de s’assurer de la conformité de leurs produits. Un partenaire de qualité, comme Onesource Agency, qui achète depuis bientôt 30 ans en Chine, peut vous y aider.
